Défenseur des Droits, ‘Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle’, 2020

Defender of Rights / Défenseur des Droits, ‘Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l’intime? [Asylum applications on grounds of sexual orientation: how to prove the intimate?]’, May 2020

Abstract

Ces dernières années, les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre n’ont cessé d’augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C’est principalement autour du récit de vie que les autorités de l’asile, aussi bien à l’OFPRA qu’à la CNDA, se forgent leur intime conviction permettant d’octroyer ou de refuser la qualité de refugié au demandeur. La recherche effectuée a permis de mettre en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l’asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l’asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles avec lesquelles s’évalue la preuve de l’intime de populations provenant de contextes culturels éloignés de ceux ayant cours en Occident.